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Conditions générales


Date d’entrée en vigueur : 28 août 2025


Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les « Conditions ») avant d’utiliser le site Web d’I Help Canadians et les services en ligne connexes (le « Service »), exploités par I Help Canadians (l’« Organisme », « nous » ou « notre »).

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l’utiliser.


Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, donateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.


1. Comptes


Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour en tout temps. Le défaut de le faire constitue un manquement aux présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte.

Il vous incombe de protéger le mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service, ainsi que toute activité ou action effectuée au moyen de ce mot de passe, que celui-ci soit utilisé avec notre Service ou avec un service tiers.

Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous aviser immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.


2. Propriété intellectuelle


Le Service ainsi que son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et demeureront la propriété exclusive d’I Help Canadians et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et les autres lois du Canada et d’autres territoires. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.


3. Liens vers d’autres sites Web


Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par I Help Canadians.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, les pratiques de sécurité ou le fonctionnement des sites Web ou services de tiers, et nous n’en assumons aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez qu’I Help Canadians ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés en lien avec l’utilisation de ces contenus, biens ou services offerts sur ces sites Web ou services, ou par leur intermédiaire, ou avec la confiance qui leur est accordée.

Nous vous encourageons fortement à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que vous visitez.


I Help Canadians n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers, et n’en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’I Help Canadians ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par l’utilisation de ces contenus, biens ou services offerts sur ces sites Web ou services, ou par leur intermédiaire, ou par la confiance qui leur est accordée, ou en lien avec celle-ci.


Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que vous visitez.


4. Résiliation


Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ou votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous manquez aux présentes Conditions.

Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation (y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité) survivra à toute résiliation.


5. Limitation de responsabilité


Dans toute la mesure permise par la loi applicable, I Help Canadians, ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, partenaires, mandataires, fournisseurs ou sociétés affiliées ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, découlant :

  1. de votre accès au Service, de son utilisation ou de votre incapacité d’y accéder ou de l’utiliser;
  2. de la conduite ou du contenu d’un tiers sur le Service ou par son intermédiaire;
  3. de tout contenu obtenu au moyen du Service; ou
  4. de tout accès non autorisé à vos transmissions, à votre compte ou à votre contenu, de leur utilisation ou de leur modification,

que ce soit sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d’un tel dommage, et même si un recours prévu aux présentes Conditions est jugé avoir manqué à son objet essentiel.

Si, malgré ce qui précède, une responsabilité était imputée à I Help Canadians dans quelque circonstance que ce soit, notre responsabilité globale totale n’excédera pas le montant des dons ou des frais (le cas échéant) que vous avez versés directement par l’intermédiaire du Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.


6. Exclusion de garantie


Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON SA DISPONIBILITÉ ».

Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de bonne exécution.

I Help Canadians, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que :

  1. le Service fonctionnera sans interruption, sera sécuritaire ou sera accessible à un moment ou à un endroit donné;
  2. les erreurs ou les défauts seront corrigés;
  3. le Service est exempt de virus, de logiciels malveillants ou d’autres composants nuisibles; ou
  4. les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos attentes ou à vos exigences.

I Help Canadians, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, sera sécuritaire ou sera accessible à un moment ou à un endroit donné; b) les erreurs ou les défauts seront corrigés; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.


7. Droit applicable


Les présentes Conditions et tout différend en découlant ou s’y rapportant sont régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Alberta et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et nous relativement au Service et remplacent toute entente antérieure concernant le Service.


8. Modifications des présentes Conditions


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions en tout temps.

Si une révision est importante, nous déploierons des efforts raisonnables pour en donner avis sur le Service avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, vous devez cesser d’utiliser le Service.

En continuant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.


9.0 Dons, modes de paiement et prévention de la fraude


9.1 Fournisseurs de services de paiement tiers


Les dons et les paiements effectués en ligne par l’intermédiaire du Service peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers (comme des passerelles de paiement, des processeurs de cartes de crédit, des institutions financières ou des fournisseurs de portefeuilles numériques). Ces tiers sont responsables de la sécurité et du traitement de vos renseignements de paiement et exercent leurs activités selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

I Help Canadians ne contrôle pas les actes ou omissions de ces fournisseurs tiers et n’en est pas responsable. En faisant un don ou un paiement, vous acceptez d’être lié par les conditions et politiques applicables du fournisseur tiers concerné.


9.2 Utilisation autorisée des modes de paiement


En soumettant un don ou un paiement par l’intermédiaire du Service, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • vous êtes le titulaire légitime de la carte de crédit, de la carte de débit, du compte bancaire, du portefeuille numérique ou de tout autre mode de paiement que vous fournissez, ou vous êtes dûment autorisé à l’utiliser; et
  • vous n’utilisez aucun renseignement de paiement volé, compromis, détourné ou autrement non autorisé.

Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que vos renseignements de paiement soient exacts et à jour.


9.3 Opérations frauduleuses ou non autorisées


I Help Canadians n’accepte pas sciemment de dons ou de paiements effectués au moyen de modes de paiement volés, compromis ou autrement non autorisés.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et en tout temps :

  • de refuser, d’annuler ou de contrepasser tout don ou paiement;
  • de bloquer des fonds;
  • de vous demander des renseignements ou une vérification supplémentaires; ou
  • de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée,

lorsque nous soupçonnons une fraude, une utilisation non autorisée, un risque de rétrofacturation, un risque de blanchiment d’argent ou tout manquement aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

Toute décision de refuser, d’annuler ou de contrepasser un don ou un paiement peut être prise sans préavis, sous réserve de la loi applicable.


9.4 Limitation de responsabilité en cas d’utilisation non autorisée


Dans toute la mesure permise par la loi applicable, I Help Canadians, ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et mandataires ne pourront être tenus responsables de toute perte, de tout dommage, de tout coût, de tous frais, de toute pénalité ou de toute réclamation découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

  • l’utilisation par un tiers d’un mode de paiement volé, compromis ou non autorisé; ou
  • toute opération frauduleuse ou non autorisée traitée de bonne foi par nous ou par nos fournisseurs de services de paiement tiers, sur la foi des renseignements fournis par l’intermédiaire du Service.

Tout différend concernant des opérations non autorisées ou frauduleuses (y compris les remboursements, les rétrofacturations ou le recouvrement de fonds) relève strictement de vous et de votre banque, de l’émetteur de votre carte, de votre fournisseur de services de paiement ou de la personne dont les renseignements ont été utilisés à mauvais escient.


9.5 Conformité, lutte contre la fraude et lutte contre le blanchiment d’argent


La loi ou nos ententes avec les fournisseurs de services de paiement et les institutions financières peuvent nous obliger à mettre en place des mesures de prévention de la fraude, de lutte contre le blanchiment d’argent et de filtrage des sanctions. Vous acceptez ce qui suit :

  • vos dons ou paiements peuvent faire l’objet d’un filtrage, d’une surveillance ou d’un examen; et
  • nous pourrions être tenus de retarder, de bloquer, de geler ou de retourner des fonds, ou de signaler des opérations à des institutions financières, à des organismes de réglementation ou aux autorités policières, lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter les lois applicables ou nos obligations contractuelles.

Nous pouvons vous demander des renseignements ou des documents supplémentaires afin de vérifier votre identité, la provenance des fonds ou la légitimité d’une opération. Le défaut de fournir ces renseignements peut entraîner le refus, l’annulation ou la contrepassation d’un don ou d’un paiement.


9.6 Collaboration avec les autorités policières et les enquêtes


Nous pouvons signaler toute fraude, utilisation abusive ou activité criminelle présumée aux fournisseurs de services de paiement, aux institutions financières, aux organismes de réglementation et aux autorités policières, et nous collaborerons à toute enquête, comme l’exige la loi.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons également communiquer des renseignements à d’autres organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif ou partenaires afin d’aider à prévenir la fraude ou l’utilisation abusive des plateformes de bienfaisance.


9.7 Aucune renonciation aux droits impératifs


Rien dans la présente section 10 ne vise à exclure ou à limiter les droits ou recours dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur, de services financiers ou d’organismes de bienfaisance, et qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat.


10. Nous joindre


Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec nous :