Déductions fiscales

 Déductions fiscales

I Help Canadians est un organisme sans but lucratif constitué en société au fédéral et a présenté une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Renseignements importants pour les donateurs

• Actuellement : les dons ne donnent pas droit à des reçus officiels aux fins de l’impôt.

• Dès l’approbation de l’ARC : nous délivrerons des reçus fiscaux pour les dons admissibles, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu et aux directives de l’ARC.

• Reçus rétroactifs : l’admissibilité des dons antérieurs dépend de la date d’approbation et de la politique de l’ARC. Nous suivrons rigoureusement les directives de l’ARC.

• Conformité provinciale : toutes les pratiques de collecte de fonds respectent la réglementation provinciale applicable en matière de collecte de fonds de bienfaisance (p. ex. la Fundraising Act de l’Alberta, la Charities Accounting Act de l’Ontario).

Les donateurs seront informés dès que l’approbation de l’ARC sera accordée.