Avis de droit d’auteur

Date d’entrée en vigueur : 28 août 2025

1. Propriété du contenu

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2. Utilisation permise

I Help Canadians vous accorde une licence limitée pour accéder à ce site Web et en faire un usage personnel et non commercial. Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement et imprimer des pages du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans nos Conditions générales.

3. Utilisation interdite

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Modifier le contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données afin d’extraire, pour les réutiliser, des parties substantielles de ce site Web.

4. Procédure de signalement d’une violation du droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur et qu’elle est accessible sur ce site, veuillez en aviser notre agent des droits d’auteur. Pour que votre plainte soit valide, vous devez fournir par écrit les renseignements suivants :

Une signature électronique ou manuscrite d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée.
L’identification du matériel qui serait en cause et l’endroit où il se trouve dans le Service.
Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous joindre, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel visé par la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus sont exacts et selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Les renseignements ci-dessus doivent être transmis à notre agent des droits d’auteur désigné :

Nom : Droit d’auteur I Help Canadians
Courriel : contact@ihelpcanadians.org
Adresse : B-1204 24 St. SE, Calgary (Alberta) T2A 0W8